Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association Française des Utilisateurs de PHP ou AFUP dont le siège est situé à 32 boulevard de Strasbourg, CS 30108, 75468 Paris Cedex 10 et immatriculée avec le numéro siren 50086901100014 ci-après dénommée AFUP et gérant le site https://afup.org, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://afup.org, ou devis émis par un représentant officiel de l’association.

Prix

Le prix des billets et des sponsorings est indiqué en euros TTC, l’AFUP n’étant pas assujettie à la TVA en tant qu’association loi 1901 (article 293B du Code Général des Impôts).

Différents types de prix peuvent être indiqués sur le site https://afup.org ou le dossier de sponsoring et dépendent de l’évènement ainsi que de l’option retenue parmi les choix possibles au moment de la commande.

L’AFUP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis et sans effet rétroactif. Le prix facturé est toujours le prix en vigueur au moment de la commande.

Les nombres de places et de sponsorings disponibles sont indiqués sur le site. L’AFUP peut à tout moment augmenter ou réduire ce nombre sans préavis et sans que cela puisse donner droit à un remboursement complet ou partiel des achats déjà contractés.

La durée de mise en place des ventes est indiquée sur le site, l’AFUP peut à tout moment changer les dates de début et de fin des ventes.

En cas d’inscription entraînant un traitement manuel de la commande de billets,  l’AFUP se réserve le droit de facturer en supplément un montant forfaitaire pour frais de traitement de cent euros toutes taxes comprises par billet acheté.

Paiement

Les modes de paiement acceptés pour la prise de commande de billet en ligne sont :

  • La carte bancaire
  • Le virement bancaire

L’AFUP se réserve le droit d’accepter tout autre moyen de paiement à sa discrétion selon les circonstances.

Le prélèvement se fait depuis le territoire français, si des frais de banque interviennent ils ne peuvent pas être imputables ou sujets à remboursement par l’AFUP.

Les factures émises par l’AFUP sont payables à réception et au plus tard 7 jours avant la date de début de l’événement. L’accès aux événements n’est assuré qu’une fois les factures payées.

Les factures non réglées dans le délai de 7 jours avant la date de l’événement se verront appliquer à compter de cette date les pénalités et intérêts de retard indiqués sur la facture et prévus par l’article L.441-6 du Code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de contentieux sur le paiement, il est expressément donné compétence aux juridictions du siège social de l’association AFUP.

Modification, annulation et remboursement

Toute commande est ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement complet ou partiel sur demande de l’acheteur quelque soit le motif (maladie, absence, déplacement professionnel, annulation d’un conférencier, exclusion, refus d’admission par l’organisateur, etc).

Seule l’annulation de l’événement par l’AFUP peut donner lieu à un remboursement des billets ou sponsorings déjà payés.

Les billets sont nominatifs. Une pièce d’identité nationale en cours de validité est demandée à l’entrée de l’évènement pour vérifier l’existence d’une place payée au nom de la personne. Une demande de modification d’identité peut être effectuée à tout moment à l’adresse inscriptions@afup.org et jusqu’à 7 jours avant le début de l’événement. Toute modification doit être faite dans le respect des conditions de contractualisation au moment de la commande des billets : respect du code de conduite, adhésion à l’AFUP en cours de validité pour les billets achetés au tarif AFUP, etc. La modification d’un billet est également possible sur demande à bonjour@afup.org, dans la limite des places disponibles.

L’AFUP se réserve le droit d’ajuster ou non la facturation dans le cas d’un changement de tarification suite à une modification d’un billet.

Données personnelles, droit à l’image et diffusion de contenu

Les données personnelles sont récoltés à des fin de suivis des billets et d’émission des factures.

Les nom et prénom des personnes, l’antenne de rattachement ainsi que le nom de leur entreprise, s’il est fourni, sont imprimés sur les badges des participants à l’événement.

Dernière révision le 5 mai 2023.

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